Cannabidiol : quelle est la réglementation en France ?

Produits de CBD

Les politiciens et les chroniqueurs politiques ciblent fréquemment le cannabis en tant que problème social et de santé publique, car ils y voient une occasion de mélanger diverses questions. Concernant l’acceptation du CBD en France, cela peut aussi parfois se produire. Le cannabidiol n’est pas la même chose que le cannabis, malgré une certaine confusion. Il est donc nécessaire de vérifier si ces produits sont légaux en France.

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Est-ce que le CBD et le THC sont-ils autorisés en France ?

Le cannabidiol ne doit pas être confondu avec la marijuana. Le premier est autorisé en France sous certaines conditions. En revanche, l’autre paraît illégal. La raison, c’est parce que le cannabidiol (également connu sous l’abréviation CBD) n’est que l’un des nombreux composés actifs présents dans la plante de chanvre, il ne produit pas les mêmes réactions psychoactives que le THC. Celui-ci est plutôt à l’origine de la sensation de « plané » ou de « défonce ».

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En d’autres termes, avec sa forte concentration en THC (tétrahydrocannabinol) et le fait qu’elle soit communément nommée « cannabis », la marijuana est toujours qualifiée de drogue. Elle est donc interdite dans le monde entier, y compris en France. À l’inverse, le cannabidiol, ou CBD, est autorisé à condition que sa teneur en THC soit inférieure à 0,3 % et qu’il ne soit pas proposé à la vente au détail sous forme de fleurs ou de feuilles.

Actuellement, la réglementation indique sans ambiguïté que le CBD n’est autorisé que sous forme d’extrait. Il peut être vendu spécifiquement sous forme d’huiles de CBD, de pilules, d’E-liquide pour une cigarette électronique. On peut même l’inclure dans des aliments.

En revanche, la vente de fleurs et de feuilles de chanvre est désormais prohibée (cela inclut également les tisanes). Pour essayer de simplifier les choses, partons du principe que le CBD est légal en droit français lorsqu’il a été extrait et traité, mais il ne l’est pas lorsqu’il est sous sa forme non transformée.

La sécurité sociale offre-t-elle un remboursement pour le CBD utilisé à des fins médicales ?

Même si la vente et la consommation de cannabidiol ou CBD est encore légale en France, cette substance n’est pas encore assimilée à un produit médical. Par conséquent, il est impossible de faire payer la marijuana médicale par des entités de santé, comme la caisse d’assurance maladie. En revanche, cet organisme social ne s’intéresse qu’à quelques soins, comme les substituts de la nicotine délivrés sur prescription médicale. Bien évidemment, aucun produit cannabidiol ou CBD ne peut faire l’objet d’un remboursement par les mutuelles ou les caisses d’assurance maladie.

Certaines mutuelles prévoient toutefois le remboursement des traitements de sevrage tabagique. Les e-liquides au CBD font également partie de ces cures. En effet, l’utilisation de ce produit comme succédané pourrait permettre aux consommateurs de réduire, voire d’arrêter de fumer du tabac.

Ces compagnies mutualistes sont extrêmement pointilleuses et exigeantes à la soumission de documents supplémentaires pour pouvoir être pris en charge, malgré la grande variété d’e-liquides disponibles.

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